Politique de confidentialité

Site digitcompta.ma et applications Facturier (facturation.digitcompta.ma) et Paie (paie.digitcompta.ma) · Mise à jour le 5 novembre 2026

Qui sommes-nous

DIGIT COMPTA SARL AU, cabinet d'expertise comptable inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables du Maroc, 92, boulevard Zerktouni, 1er étage, n° 2, Guéliz, Marrakech (RC Marrakech 122231). Contact pour vos données : Mme Zineb KASBANE, contact@digitcompta.ma · 07 01 07 07 50.

Notre rôle selon les données

• Responsable du traitement pour les données de nos clients, prospects et utilisateurs (comptes, abonnements, factures que nous vous adressons, demandes de devis) et pour celles de notre propre personnel.
• Sous-traitant pour les données que vous saisissez dans les applications : vos clients et factures dans le Facturier, vos salariés dans la Paie. Votre entreprise en est responsable ; nous les traitons uniquement pour votre compte, selon nos conditions d'utilisation ou votre lettre de mission. Pour la paie des clients d'un cabinet confrère, nous sommes sous-traitant de ce cabinet.

Données que nous traitons

• Compte : nom, adresse e-mail, téléphone, entreprise, mot de passe (chiffré, nous ne le voyons jamais), dates de connexion. Pour un cabinet comptable : numéro d'inscription à l'Ordre ou à l'OPCA.
• Facturier : informations de votre entreprise (raison sociale, ICE, IF, RC, adresse), vos clients, devis et factures.
• Paie : informations sur les salariés nécessaires à la paie et aux déclarations : identité, numéro de CIN ou de titre de séjour, numéro CNSS, situation familiale et personnes à charge, coordonnées, contrat, temps de travail, congés et absences (pour un arrêt maladie ou un accident du travail, seulement les dates et le motif, jamais de certificat médical), salaire, primes, avances, RIB, copies des pièces d'identité transmises à l'embauche, et les bulletins et déclarations.
• Demande de devis sur le site : nom, entreprise, téléphone, e-mail, situation et message.

Nous ne collectons ni localisation, ni contacts du téléphone, ni données publicitaires, et le site n'utilise pas de cookies publicitaires.

Pourquoi, et sur quelle base

• Fournir les applications et gérer votre abonnement : exécution du contrat.
• Établir la paie et les déclarations sociales et fiscales : obligations légales de l'employeur (Code du travail, CNSS, AMO, CGI), que nous exécutons pour son compte.
• Facturer et tenir notre comptabilité : obligation légale.
• Répondre à une demande de devis : votre demande.

Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée, et nous n'affichons pas de publicité.

Qui y a accès

Vous et les personnes à qui vous donnez accès ; l'équipe du cabinet, tenue au secret professionnel (l'administrateur ne consulte les espaces en libre-service qu'en lecture seule, pour l'assistance et le contrôle du service) ; les organismes auxquels l'employeur doit déclarer (CNSS, administration fiscale) lorsqu'il nous confie ses déclarations. Nos prestataires techniques, qui agissent comme sous-traitants et n'utilisent pas vos données pour leur propre compte :

• Supabase Inc. : base de données, authentification et fichiers, serveurs dans l'Union européenne ;
• Cloudflare Inc. : diffusion des pages du site et des applications (réseau mondial) ;
• Zoho Corporation : messagerie contact@digitcompta.ma (e-mails de service, factures envoyées depuis le Facturier, demandes de devis), serveurs aux États-Unis.

Transferts hors du Maroc

Ces prestataires sont situés hors du Maroc. L'hébergement des données se fait dans un pays de l'Union européenne reconnu par la CNDP comme offrant une protection suffisante (délibération n° 236-2015). Les autres transferts sont encadrés par des clauses contractuelles de protection des données. Ces transferts sont notifiés à la CNDP conformément aux articles 43 et 44 de la loi 09-08.

Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), données chiffrées chez l'hébergeur, comptes nominatifs protégés par mot de passe, adresse e-mail confirmée, droits d'accès par rôle (cabinet, collaborateur, client, entreprise) contrôlés directement par la base de données pour que chacun ne voie que ses propres dossiers, dossiers confidentiels réservés au titulaire, sauvegardes.

Durée de conservation

• Bulletins, états de paie, factures et pièces comptables : 10 ans (CGI art. 211), pour le compte de l'entreprise concernée.
• Copies des pièces d'identité des salariés : conservées dans le dossier du salarié, en accès restreint à l'employeur et à son cabinet, pendant la durée du contrat puis avec le reste du dossier.
• Comptes : pendant l'abonnement, puis 12 mois après la fermeture de l'espace, sauf demande de suppression anticipée.
• Demandes de devis sans suite : 3 ans après le dernier échange.
• Journaux de connexion : 12 mois.

Vos droits

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'information, d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime. Écrivez-nous à contact@digitcompta.ma ; nous répondons sous 30 jours. Vous pouvez aussi demander la suppression de votre compte à cette adresse.

Salariés : si vos données de paie sont gérées dans l'application par votre employeur, adressez-vous d'abord à lui ; nous l'aidons à vous répondre, et nous lui transmettons toute demande que vous nous envoyez.

Vous pouvez également saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), www.cndp.ma.

Références CNDP : gestion des clients et utilisateurs, récépissé n° [à compléter] ; gestion du personnel du cabinet, autorisation n° [à compléter] ; transferts à l'étranger, n° [à compléter].